Galerie
Napoléon
- Paris - Collection des Lois & Decrets

L'histoire de France dans ses textes de loi

Collection de textes de loi et décrets du XVIIIème et début XIXème siècle

Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.

XVIIIème Siècle
Proclamation du Roi - Louis XVI - 1790 - Désordres dans le port de Brest | Portrait de Jean-Paul Marat (Joseph Boze)

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01273

Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 21 Octobre 1790

XVIIIème Siècle
Proclamation du Roi - Louis XVI - 1790 - Biens nationaux | Portrait de Georges Danton (Constance-Marie Charpentier)

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01272

Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1776 - Ville et port de Brest | Portrait de Louis XVI ( Antoine-François Callet)

Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01271

Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XV - 1727 - Voitures fournies aux Troupes | Portrait de Louis XV (Gustaf Lundberg)

Ordonnance
(1727)
N° inventaire : FR-01270

Ordonnance Louis XV de l'année 1727 avec vignette gravée sur bois

XVIIème Siècle
Ordonnance - Louis XIV - 1698 - Amnistie pour des soldats déserteurs | Portrait de Louis XIV - Le Roi Soleil (Hyacinthe Rigaud)

Ordonnance
(1698)
N° inventaire : FR-01269

Ordonnance Louis XIV de l'année 1698 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XV - 1727 - Mestre de camp et Capitaine Réformé | Portrait de Louis XV (Gustaf Lundberg)

Ordonnance
(1727)
N° inventaire : FR-01268

Ordonnance Louis XV de l'année 1727 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XV - 1766 - Congés des Troupes | Portrait de Louis XV (Louis-Michel van Loo)

Ordonnance
(1766)
N° inventaire : FR-01267

Ordonnance Louis XV de l'année 1766 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1789 - Amnistie pour des soldats déserteurs | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Baron Antoine-Jean Gros)

Ordonnance
(1789)
N° inventaire : FR-01266

Ordonnance Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1777 - Embaucheurs et Fauteurs de Désertion | Portrait de Ladislas Ignace de Bercheny (1689-1778)

Ordonnance
(1777)
N° inventaire : FR-01265

Ordonnance Louis XVI de l'année 1777 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1776 - Désertion | Portrait de Louis XVI (Joseph Siffred Duplessis)

Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01264

Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XV - 1768 - Voitures fournies aux Troupes du Roi | Portrait de Louis XV (Gustaf Lundberg)

Ordonnance
(1768)
N° inventaire : FR-01263

Ordonnance Louis XV de l'année 1768 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XIV - 1712 - Officiers des troupes du Roi logeant chez les habitants | Portrait de Louis XIV - Le Roi Soleil (Hyacinthe Rigaud)

Ordonnance
(1712)
N° inventaire : FR-01262

Ordonnance Louis XIV de l'année 1712 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1776 - Embaucheurs et Fauteurs de Désertion | Portrait de Louis XVI ( Antoine-François Callet)

Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01261

Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Désordres commis par les ci-devant soldats des troupes Belges | La Mort de Marat (Jacques-Louis David)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01260

Décret N°148 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Décembre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Serment à prêter par les Ambassadeurs | Portrait du chanteur Simon Chenard en costume de sans-culotte (Louis Léopold Boilly)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01259

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Novembre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Liquidation de différents Offices de Judicature | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01258

Décret N°637 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Organisation de la Gendarmerie Nationale | La Prise de la Bastille - Arrestation de M. de Launay (Jean Dubois)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01257

Décret N°971 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Subvention accordée à chaque Général d'armée | La Prise de la Bastille - Arrestation de M. de Launay (Jean Dubois)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01256

Décret N°1671 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 1 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Modification du Code pénal de la Marine | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (Joseph-Désiré Court)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01255

Décret de l'Assemblée Nationale de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Autorisation de sortir de Paris | Un Gagnant de la Bastille (Charles Thevenin)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01254

Décret N°16 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1776 - Commissaires des guerres | Portrait de Louis XVI (Joseph Siffred Duplessis)

Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01252

Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois

XVIIème Siècle
Proclamation du Roi - Louis XIV - 1694 - Commissaires des guerres | Portrait de Louis XIV - Le Roi Soleil (Hyacinthe Rigaud)

Proclamation du Roi
(1694)
N° inventaire : FR-01251

Proclamation du Roi Louis XIV de l'année 1694 avec vignette gravée sur bois

XVIIème Siècle
Edit du Roi - Louis XIV - 1694 - Suppression des Commissaires des guerres | Carrousel sous Louis XIV

Edit du Roi
(1694)
N° inventaire : FR-01250

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1694 avec vignette gravée sur bois

XVIIème Siècle
Edit du Roi - Louis XIV - 1692 - Suppression des Commissaires des guerres | Portrait de Louis XIV - Le Roi Soleil (Hyacinthe Rigaud)

Edit du Roi
(1692)
N° inventaire : FR-01249

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1692 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Edit du Roi - Louis XVI - 1783 - Suppression et récréation des Commissaires des guerres | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Edit du Roi
(1783)
N° inventaire : FR-01248

Edit du Roi Louis XVI de l'année 1783 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Ordonnance - Louis XVI - 1776 - Commissaires des guerres | Portrait de Louis XVI ( Antoine-François Callet)

Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01247

Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Proclamation du Roi - Louis XVI - 1790 - Ordre Judiciaire | Bonaparte - Expédition en Egypte

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01246

Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 12 Octobre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1794 - Marchés pour le service des armées | Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard (Jacques-Louis David)

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01245

Décret N°2067 de la Convention Nationale du 22 Nivose, L'An 2 de la République Française, unie et indivisible (1794)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Gendarmerie nationale | Portrait de Louis Charles Antoine Desaix (1768-1800)

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01244

Décret N°542 de la Convention Nationale du 27 Février 1793, l'An 2 de la République Française

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Organisation de l'Infanterie de la République | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01243

Décret N°1928 de la Convention Nationale du 2 Frimaire, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1793)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Subsistance militaire ; Navires chargés de grains | Bicentenaire de la Gendarmerie Nationale

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01242

Décret N°1454 et 1493 de la Convention Nationale du 30 Août et 6 Septembre 1793, l'An 2 de la République Française, une et indivisible

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1794 - Organisation de l'Infanterie de la République | Portrait de La Tour d'Auvergne (1743-1800)

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01241

Décret N°2044 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 19ème jour de Nivôse, An II de la République Française, une & indivisible (1794)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1794 - Marchés pour le service des armées | Portrait de l'Abbé Henri Grégoire (1750-1831)

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01240

Décret N°2067 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 22ème jour de Nivôse, An II de la République Française, une & indivisible (1794)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Corps administratifs et judiciaires | Portrait de Gaspard Monge (1746-1818)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01239

Décret de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 19 Octobre 1792, An 1 de la République Française

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Les Municipalités demandent l'autorisation d'acheter des bâtiments nationaux | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (1757-1834)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01238

Décret de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Novembre 1792, l'An 1 de la République Française

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Tribunaux des villes où l'ordonnance de 1667 n'a pas été publiée | Portrait de Louis Marie Marc Antoine de Noailles (1756-1804)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01237

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Avril 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Renouvellement de la moitié des membres des Administrations de département | Portrait d'Antoine Barnave (1761-1793)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01236

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Receveurs généraux des Finances et des Impositions | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (1757-1834)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01235

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Les Municipalités sont chargées de la recherche des crimes | Portrait de Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau (1749-1791)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01234

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Les séances des directoires | Portrait de Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01233

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Police Municipale | Portrait de François Christophe Kellermann (1735-1820)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01232

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Juillet 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Fonction publique | Portrait de François Christophe Kellermann (1735-1820)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01231

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 et 11 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Brevets de Pension | Statue de Camille Desmoulins (1760-1794)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01230

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Salaire des curés supprimés | Portrait de Manon Roland (1754-1793)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01229

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Avril 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Liste civile | Portrait de Nicolas de Condorcet (1743-1794)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01228

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Droits sur les boissons, bois et charbons | Portrait de Bonaparte - Pont d'Arcole (Antoine-Jean Gros)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01227

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Avril 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Fabricants de faux Assignats | Bonaparte - Préparation du Code Civil - Code Napoléon

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01226

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Formation de la Haute Cour nationale | Révolution Française à Nantes - Le Bouffay (1789)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01225

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Mai 1791