L'histoire de France dans ses textes de loi
Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.
Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01273
Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 21 Octobre 1790
Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01272
Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01271
Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1727)
N° inventaire : FR-01270
Ordonnance Louis XV de l'année 1727 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1698)
N° inventaire : FR-01269
Ordonnance Louis XIV de l'année 1698 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1727)
N° inventaire : FR-01268
Ordonnance Louis XV de l'année 1727 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1766)
N° inventaire : FR-01267
Ordonnance Louis XV de l'année 1766 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1789)
N° inventaire : FR-01266
Ordonnance Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1777)
N° inventaire : FR-01265
Ordonnance Louis XVI de l'année 1777 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01264
Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1768)
N° inventaire : FR-01263
Ordonnance Louis XV de l'année 1768 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1712)
N° inventaire : FR-01262
Ordonnance Louis XIV de l'année 1712 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01261
Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01260
Décret N°148 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Décembre 1790
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01259
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Novembre 1790
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01258
Décret N°637 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01257
Décret N°971 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Mai 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01256
Décret N°1671 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 1 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01255
Décret de l'Assemblée Nationale de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01254
Décret N°16 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791
Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01252
Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois
Proclamation du Roi
(1694)
N° inventaire : FR-01251
Proclamation du Roi Louis XIV de l'année 1694 avec vignette gravée sur bois
Edit du Roi
(1694)
N° inventaire : FR-01250
Edit du Roi Louis XIV de l'année 1694 avec vignette gravée sur bois
Edit du Roi
(1692)
N° inventaire : FR-01249
Edit du Roi Louis XIV de l'année 1692 avec vignette gravée sur bois
Edit du Roi
(1783)
N° inventaire : FR-01248
Edit du Roi Louis XVI de l'année 1783 avec vignette gravée sur bois
Ordonnance
(1776)
N° inventaire : FR-01247
Ordonnance Louis XVI de l'année 1776 avec vignette gravée sur bois
Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01246
Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 12 Octobre 1790
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01245
Décret N°2067 de la Convention Nationale du 22 Nivose, L'An 2 de la République Française, unie et indivisible (1794)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01244
Décret N°542 de la Convention Nationale du 27 Février 1793, l'An 2 de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01243
Décret N°1928 de la Convention Nationale du 2 Frimaire, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1793)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01242
Décret N°1454 et 1493 de la Convention Nationale du 30 Août et 6 Septembre 1793, l'An 2 de la République Française, une et indivisible
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01241
Décret N°2044 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 19ème jour de Nivôse, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01240
Décret N°2067 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 22ème jour de Nivôse, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01239
Décret de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 19 Octobre 1792, An 1 de la République Française
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01238
Décret de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Novembre 1792, l'An 1 de la République Française
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01237
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Avril 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01236
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01235
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01234
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01233
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01232
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Juillet 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01231
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 et 11 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01230
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01229
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Avril 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01228
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01227
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Avril 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01226
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01225
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Mai 1791