Galerie
Napoléon
- Paris - Collection des Lois & Decrets

L'histoire de France dans ses textes de loi

Collection de textes de loi et décrets du XVIIIème et début XIXème siècle

Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Serment des Officiers pour la Défense de la Patrie | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Baron Antoine-Jean Gros)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01176

Décret N°268 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Fuite de Varennes | La Mort de Marat (Jacques-Louis David)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01175

Décret N°227 de l'Assemblée Nationale du 21 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Logement du Roi et de sa famille | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Jean Auguste Dominique Ingres)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01174

Décret N°23 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Sécurité du Roi et de sa famille | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Baron Antoine-Jean Gros)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01173

Décret N°24 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Passeport du Roi - M. de Montmorin | Portrait du chanteur Simon Chenard en costume de sans-culotte (Louis Léopold Boilly)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01172

Décret N°17 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Château des Tuileries | Portrait de Camille Desmoulins (1760-1794)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01171

Décret N°20 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Sureté de la personne du Roi et de sa famille à Paris | Portrait de Napoléon Bonaparte (Andrea Appiani)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01170

Décret N°15 avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - M. de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires | La Prise de la Bastille - Arrestation de M. de Launay (Jean Dubois)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01169

Décret N°14 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Liquidation de différents Offices de Judicature | Un Gagnant de la Bastille (Charles Thevenin)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01168

Décret N°279 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Gardes Nationales de Paris - Renfort à l'armée de Luckner | Portrait de Napoléon Bonaparte au Pont d'Arcole (Antoine-Jean Gros)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01167

Décret N°210 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Il n'est plus permis de substituer | Napoléon Bonaparte au Pont d'Arcole (Horace Vernet)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01166

Décret N°271 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Visites domiciliaires | Portrait de Napoléon Bonaparte au Pont d'Arcole (Antoine-Jean Gros)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01165

Décret N°219 de l'Assemblée Nationale du 28 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Report de la date de concours des notaires publics | Le Général Augereau au Pont d'Arcole (Charles Thévenin)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01164

Décret N°258 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 31 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Émigration des enfants mineurs de fonctionnaires | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Pascal Simon Gérard)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01163

Décret N°279 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - La Dîme | Portrait de Jean-Paul Marat (Joseph Boze)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01162

Décret N°95 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Rachat des Rentes ci-devant Seigneuriales | Portrait de Georges Danton (Constance-Marie Charpentier)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01161

Décret N°278 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Décembre 1790 (1791)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Abolition des droits féodaux | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Jean Auguste Dominique Ingres)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01160

Décret N°310 de l'Assemblée Nationale du 28 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Jugements de la Haute Cour Nationale | Portrait de Maximilien de Robespierre (Louis Leopold Boilly)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01159

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 29 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Agriculture et cultivateurs | Portrait de Maximilien de Robespierre (Pierre Roch Vigneron)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01158

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 5 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Droits seigneuriaux et féodaux | Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard (Jacques-Louis David)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01157

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Octobre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Dispenses de mariage | Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard (Jacques-Louis David)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01156

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Le Timbre | Bonaparte franchissant le Grand-Saint-Bernard (Jacques-Louis David)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01155

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Tribunal de Cassation | La Prise de la Bastille - Arrestation de M. de Launay (Jean Dubois)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01154

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Établissement des Tribunaux criminels | Portrait de Georges Danton (Constance-Marie Charpentier)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01153

Décret N°190 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Droit d'enregistrement des Actes | Portrait de Jean-Paul Marat (Joseph Boze)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01152

Décret N°146 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Adjudication du bail des messageries | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01151

Décret N°164 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Augmentation des Commissaires-ordonateurs et ordinaires des guerres | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01150

Décret N°1716 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Logement des Commissaires des guerres | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01149

Décret N°124 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Novembre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Commissaires des guerres dans les Cours Martiales | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01148

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Septembre 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Etat de siège | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01147

Décret N°1072 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2, 4, 5 et 8 Juillet 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Commissaires des guerres dans les Cours Martiales | Portrait de Marianne - Figure symbolique de la République française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01146

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Septembre 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - L'Armée | Portrait de François Christophe Kellermann (1735-1820)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01145

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Février 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Paye des Gardes nationaux volontaires | Arbre de la Liberté (Jean-Baptiste Lesueur)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01144

Décret N°1977 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 5 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Prisonniers de Guerre | Portrait de Camille Desmoulins (1760-1794)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01143

Décret N°1972 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Remplacement des Officiers-généraux en activité | Bicentenaire de la Gendarmerie Nationale

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01142

Décret N°1850 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Quartiers-maîtres-trésoriers des régiments | Portrait de La Tour d'Auvergne (1743-1800)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01141

Décret N°1967 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Commissaires de Police | Portrait de Manon Roland (1754-1793)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01140

Décret N°1872 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 6 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Défense des frontières | Portrait de Nicolas de Condorcet (1743-1794)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01139

Décret N°1080 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Juillet 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Échange des Prisonniers de Guerre | Portrait de Jean-Baptiste Drouet d'Erlon (1765-1844)

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01138

Décret N°1988 de la Convention Nationale du 15 Frimaire, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1793)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Banqueroute des Rohan-Guémené | Portrait d'Antoine Barnave (1761-1793)

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01137

Décret de la Convention Nationale du 24 Juin 1793, l'An 2 de la République Française

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1793 - Evènements des 2 Septembre et 10 Août 1792 | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (1757-1834)

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01136

Décret de la Convention Nationale du 20 Janvier 1793, l'An II de la République Française

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1794 - Licenciement de l'Armée Révolutionnaire | Portrait de Louis Marie Marc Antoine de Noailles (1756-1804)

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01135

Décret N°2257 de la Convention Nationale du 7 Germinal, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1794)

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1790 - Impôts de la ville de Chinon | Portrait de Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau (1749-1791)

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01134

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Novembre 1790

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Création d'une quatrième légion franche pour l'Armée du Midi | Portrait de Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01133

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Ecoles de Mathématiques et d'Hydrographie | Portrait de La Tour d'Auvergne (1743-1800)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01132

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Novembre 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Autorisation d'enrôler les jeunes hommes de seize ans | Bicentenaire de la Gendarmerie Nationale

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01131

Décret N°1931 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Armement proposé par le Roi | Arbre de la Liberté (Jean-Baptiste Lesueur)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01130

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Commissaires du Roi | Portrait de Louis Antoine de Saint-Just (1767-1794)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01129

Décret N°1013 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Juin 1791