L'histoire de France dans ses textes de loi
Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01176
Décret N°268 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01175
Décret N°227 de l'Assemblée Nationale du 21 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01174
Décret N°23 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01173
Décret N°24 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01172
Décret N°17 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01171
Décret N°20 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01170
Décret N°15 avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01169
Décret N°14 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01168
Décret N°279 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01167
Décret N°210 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01166
Décret N°271 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01165
Décret N°219 de l'Assemblée Nationale du 28 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01164
Décret N°258 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 31 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01163
Décret N°279 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01162
Décret N°95 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01161
Décret N°278 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Décembre 1790 (1791)
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01160
Décret N°310 de l'Assemblée Nationale du 28 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01159
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 29 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01158
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 5 Juin 1791
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01157
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Octobre 1790
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01156
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01155
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01154
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01153
Décret N°190 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01152
Décret N°146 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01151
Décret N°164 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Février 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01150
Décret N°1716 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01149
Décret N°124 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Novembre 1790
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01148
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Septembre 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01147
Décret N°1072 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2, 4, 5 et 8 Juillet 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01146
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Septembre 1791
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01145
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Février 1790
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01144
Décret N°1977 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 5 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01143
Décret N°1972 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01142
Décret N°1850 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01141
Décret N°1967 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01140
Décret N°1872 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 6 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01139
Décret N°1080 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Juillet 1791
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01138
Décret N°1988 de la Convention Nationale du 15 Frimaire, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1793)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01137
Décret de la Convention Nationale du 24 Juin 1793, l'An 2 de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01136
Décret de la Convention Nationale du 20 Janvier 1793, l'An II de la République Française
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01135
Décret N°2257 de la Convention Nationale du 7 Germinal, l'An 2 de la République Française, une et indivisible (1794)
Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01134
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Novembre 1790
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01133
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01132
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Novembre 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01131
Décret N°1931 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01130
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01129
Décret N°1013 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Juin 1791