L'histoire de France dans ses textes de loi
Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01080
Décret N°141 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Août 1790 & 28 Septembre 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01079
Décret N°1955 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 31 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01078
Décret N°1966 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01077
Décret N°1851 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 19 Juin 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01076
Décret N°1889 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01075
Décret N°1907 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01074
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 & 12 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01073
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01072
Décret N°1852 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 & 5 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01071
Décret N°1955 de l'Assemblée Nationale du 31 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01070
Décret N°1076 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01069
Décret N°989 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01068
Décret N°1387 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Septembre 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01067
Décret N°111 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01066
Décret N°1936 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 29 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01065
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mars 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01064
Décret N°348 de la Convention Nationale du 26 Janvier 1793, An II de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01063
Décret N°1928 de la Convention Nationale du 2ème jour de Frimaire, An II de la République Française, une & indivisible (1793)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01062
Décret N°2009 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 11ème jour de Nivôse, An II de la République Française, une & indivisible (1793)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01061
Décret N°1224 de la Convention Nationale du 15 Juillet 1793, An II de la République Française, une & indivisible
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01060
Décret N°2147 de la Convention Nationale du 11ème jour de Plûviose, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01059
Décret N°2323 de la Convention Nationale du 3ème jour de Floréal, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01058
Décret N°720 de la Convention Nationale du 8 Avril 1793, An II de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01057
Décret N°772 de la Convention Nationale du 19 Avril 1793, An II de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01056
Décret N°708 de la Convention Nationale du 5 Avril 1793, An II de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01055
Décret N°1105 de la Convention Nationale du 23 Juillet 1793, An II de la République Française
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01054
Décret N°2189 de la Convention Nationale du 28ème jour de Plûviose, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01053
Décret N°1191 de la Convention Nationale du 27 Juillet 1793, An II de la République Française
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01052
Décret N°2321 de la Convention Nationale du 1 Floréal, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01051
Décret N°1353 de la Convention Nationale du 29 Juillet 1793, An II de la République Française
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01050
Décret N°713 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 9 Avril 1793, An II de la République Française
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01049
Décret N°2313 de la Convention Nationale du 3ème jour de Floréal, An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01048
Décret N°1221 de la Convention Nationale du 19 Juillet 1793, An II de la République Française, une & indivisible
Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01047
Décret N°1223 de la Convention Nationale du 20 Juillet 1793, An II de la République Française
Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01046
Décret N°2045 de la Convention Nationale du 18 Nivôse An II de la République Française, une & indivisible (1794)
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01045
Décret N°1689 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01044
Décret N°2240 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01043
Décret N°1741 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01042
Décret N°1540 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 15 Février 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01041
Décret N°1698 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 9 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01040
Décret N°1975 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01039
Décret N°1114 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Juillet 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01038
Décret N°2165 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 & 16 Août 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01037
Décret N°1686 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01036
Décret N°489 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Janvier 1791
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01035
Décret N°1723 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 15 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01034
Décret N°1532 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Février1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01033
Décret N°1168 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juillet 1791