Collection de textes de loi et décrets du XVIIIème et début XIXème siècle

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01032

Décret N°2216 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01031

Décret N°1948 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Juillet 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01030

Décret N°396 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 15 Janvier 1791

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01029

Décret N°1657 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Avril 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01028

Décret N°1607 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 29 Mars 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01027

Décret N°1076 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Juin 1791

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01026

Décret N°1550 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 & 27 Février 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01025

Décret N°1148 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Juillet 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01024

Décret N°1080 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Juillet 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01023

Décret N°1120 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01022

Décret N°1659 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Avril 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01021

Décret N°1629 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Avril 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01020

Décret N°1612 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Avril 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01019

Décret N°1742 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Mai 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01018

Décret N°1649 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Avril 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01017

Document d'époque sur papier vergé filigrané daté de 1791, biographie et gravure ancienne de Jacques François Dugommier

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01016

Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, An 2 de la République Française, biographie et gravure ancienne de Guillaume Philibert Duhesme

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01014

Document Historique sur papier vergé de 1792, An 1 de la République Française et Portrait de Pierre Victurnien Vergniaud

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01013

Document Historique sur papier vergé de 1793, An 2 de la République Française et Portrait de Danton

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01012

Document Historique sur papier vergé de 1792, An 1 de la République Française et Portrait de Jean-Paul Marat

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01011

Document Historique sur papier vergé de 1792, An 1 de la République Française et Portrait de Jean Rewbel

Décret
(1793)
N° inventaire : FR-01010

Document Historique sur papier vergé de 1793, An 2 de la République Française et Portrait de Isaac René Guy le Chapelier

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01009

Lois de la Convention Nationale du 24 Août 1794 (7 Fructidor An II de la République, une et indivisible)

Décret
(1794)
N° inventaire : FR-01002

Lois de la Convention Nationale du 22 Août 1794 (5 Fructidor An II de la République, une et indivisible)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01000

Document original daté du 22 Septembre 1792 (An I de la République) et Portrait de Alexandre Beauharnois, lithographie originale dessinée par Jean Urbain Guérin