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- Paris - Collection des Lois & Decrets

Document Historique - Révolution Française - 1795 - Loi de la Convention Nationale
Lois de la Convention Nationale du 2 Janvier 1795 (13 Nivôse An III de la République, une et indivisible)

Document Historique - Révolution Française - 1795 - Loi de la Convention Nationale | Lois de la Convention Nationale du 2 Janvier 1795 (13 Nivôse An III de la République, une et indivisible)
1795XVIIIème Siècle
  • Date : 1795
  • Siècle : 18ème Siècle
  • Période : La Convention Nationale
  • Passepartout : 50 x 35 cm
  • N° inventaire : FR-01007
180€
(Cadre non inclus)
  • Certificat d'authenticité
  • Passepartout inclus
  • Portfolio exacompta
  • Frais de port gratuits
  • Expédition sous 24H
  • Suivi en ligne
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Révolution Française
La Convention Nationale
(1792-1795)

Titre

Document Historique - Révolution Française - 1795 - Loi de la Convention Nationale

Description

Lois de la Convention Nationale du 2 Janvier 1795 (13 Nivôse An III de la République, une et indivisible)

Description

Lois de la Convention Nationale imprimées sur papier vergé filigrané durant la Révolution Française en 1795 par l'Imprimerie Nationale des Lois. Textes de loi collationnés par A. Dumont (ex-président) et Dubois-Dubais & Girot (secrétaire général) concernant les effets trouvés dans les bureaux de la caisse et du dépot de Pijean et de Héron, non réclamés, et l'inventaire au dépot des dépouilles des églises. Lois du 2 Janvier 1795 (13 Nivôse An III de la République, une et indivisible)

Collection des Lois & Decrets

Période La Convention Nationale

La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle a été créée dans un contexte extrêmement tendu : le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. Par ailleurs, une partie du territoire est envahie ou redoute de l'être. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel masculin d'une convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France rendues snécessaires par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792. Elle succéda à l’Assemblée législative.

Les forces en présence à la Convention sont : les Girondins, appelés aussi Brissotins, presque tous jeunes, sont majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale; les Montagnards, considérés comme les plus radicaux de l'assemblée, avec les députés de Paris, emmenés par Robespierre, sont plus sensibles aux difficultés du peuple. Ils sont prêts à s'allier aux Sans-culottes de la Commune de Paris et à prendre des mesures d'exception pour sauver la patrie en danger. Leurs chefs sont, entre autres, Robespierre, Danton, Marat. Au centre, siège une majorité de députés, surnommée la Plaine, qui soutient tour à tour les deux autres tendances selon les circonstances, dont le membre le plus connu est Bertrand Barère.

La Convention girondine (21 septembre 1792 - 2 juin 1793) est la première période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Girondins. Lors de sa première séance, elle proclame l'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, faisant place à la Première République.

Elle est marquée par la violente rivalité entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins essaient d'éviter le procès du roi, craignant que celui-ci ne ranime la contre-révolution et ne renforce l'hostilité des monarchies européennes. Mais, la découverte de l’Armoire de fer aux Tuileries le 20 novembre 1792 rend le procès inévitable. Les documents trouvés dans ce coffre secret prouvent la trahison de Louis XVI. Le roi Louis XVI est guillotiné le lendemain, le 21 janvier 1793, place de la Révolution. Son exécution entraîne la formation de la première coalition, soudant la plupart des pays européens contre la France.

La Convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 10 thermidor an II (28 juillet 1794), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins. Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est pendant cette période le Comité de salut public. Le 10 octobre 1793, la Convention montagnarde consacrait l'établissement d'un régime d'exception, désigné plus tard sous le nom de Terreur.

La Convention Thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du 28 juillet 1794 au 26 octobre 1795.

Des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont concentré le pouvoir révolutionnaire : le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

Un Tribunal révolutionnaire est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs. Le tribunal va condamner à mort systématiquement, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. Environ 40 000 personnes ont été guillotinées.

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