Galerie
Napoléon
- Paris - Collection des Lois & Decrets

L'histoire de France dans ses textes de loi

Collection de textes de loi et décrets du XVIIIème et début XIXème siècle

Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Droit de pétition | Révolution Française à Nantes - Le Bouffay (1789)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01224

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 et 18 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Fabrication de la monnaie de cuivre | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01223

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Vente ou Échange des Assignats | Portrait de Jean-Baptiste Drouet d'Erlon (1765-1844)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01222

Décret de l'Assemblée Nationale de l'année 1791 avec vignette gravée sur bois

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Eglises et chapelles de la ville de Paris | Portrait de Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau (1749-1791)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01221

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Exportation de bois | Portrait d'Antoine Barnave (1761-1793)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01220

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Département de la Guerre | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (1757-1834)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01219

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Avril 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Le Trésor public rendra compte des recettes | Portrait de Louis Marie Marc Antoine de Noailles (1756-1804)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01218

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Suppression de la Caisse de Sceaux et de Poissy | Portrait de Louis Charles Antoine Desaix (1768-1800)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01217

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Liquidation des états de gages | Bicentenaire de la Révolution Française - Franche-Comté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01216

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Acquéreurs des Biens nationaux | Portrait de Louis Charles Antoine Desaix (1768-1800)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01215

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Avril 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Troubles d'Avignon | Bicentenaire de la Révolution Française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01214

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Vente des Biens nationaux | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01213

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Recrutement, Engagements et congés dans l'Armée | Monaco - Devise de la République Française - Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01212

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 et 9 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Troubles de Sélestat | Monaco - Devise de la République Française - Égalité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01211

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Troubles de Douai | Monaco - Devise de la République Française - Fraternité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01210

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 19 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Remboursement de lits à des Officiers | Révolution Française - États Généraux de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01209

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 6 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Juridiction des Patrons Pêcheurs de la ville de Cannes | Portrait de Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01208

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Constitution civile du Clergé | Portrait de Louis XV (1710-1774)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01207

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Liquidation de différents Offices de Judicature | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01206

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Taxes d'importation | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01205

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Échange des billets de la Caisse d'Escompte contre des Assignats | Portrait de François Séverin Marceau (1769-1796)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01204

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Circonscription des Paroisses à Bordeaux | Portrait de Bon-Adrien Jeannot de Moncey (1754-1842)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01203

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Enceinte de Paris | Portrait de Louis Charles Antoine Desaix (1768-1800)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01202

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Frais de transfert de prisonniers | Devise de la République Française - Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01201

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Annulation d'une vente | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01200

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Département des Vosges | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01199

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Troubles de Nïmes | Devise de la République Française - Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01198

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Février 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Échange du Clermontois | Devise de la République Française - Fraternité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01197

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 15 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Assemblée électorale du département du Nord | Devise de la République Française - Égalité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01196

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Le Tribunal de Cassation | Devise de la République Française - Égalité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01195

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Autorisation donnée au département de la Lozère | Devise de la République Française - Liberté

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01194

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Etablissement de Tribunaux de Commerce | Devise de la République Française - Fraternité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01193

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Serment pour la Défense de la Patrie | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01192

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Passeport du Roi - M. de Montmorin | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01191

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Autorisation de sortir de Paris | Portrait de François Séverin Marceau (1769-1796)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01190

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - M. de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires | Bicentenaire de la Révolution Française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01189

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Garde nationale | Assemblée Nationale

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01188

Décret de l'Assemblée Nationale du 22 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Gendarmerie nationale | Devise de la République Française - Égalité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01187

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Mission des Ambassadeurs | Arbre de la Liberté (Jean-Baptiste Lesueur)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01186

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Caisse de l'Extraordinaire | Devise de la République Française - Fraternité

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01185

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Translation du corps de Voltaire | Portrait de Louis XVI (Joseph Siffred Duplessis)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01184

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Dépenses des Départements | Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents (François Bouchot)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01183

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Vente à la municipalité de Bourg | Portrait de Charlotte Corday (Tony Robert-Fleury)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01182

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mars 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Translation du corps de Voltaire | La Liberté guidant le peuple (Eugène Delacroix)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01181

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Mai 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Électeurs nommés par les Assemblées primaires | Portrait de Napoléon Bonaparte, Premier Consul (Robert Lefevre)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01180

Décret N°299 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Dépense publique | Portrait de Charlotte Corday (Jean-Jacques Hauer)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01179

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Septembre 1790 (1791)

XVIIIème Siècle
Décret - Révolution Française - 1792 - Commissaires des guerres | Portrait de Gilbert du Motier de La Fayette (Joseph-Désiré Court)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01178

Décret N°1531 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Septembre 1792, l'An 4 de la Liberté

XVIIIème Siècle
Décret - Louis XVI - 1791 - Libre circulation des personnes et des marchandises | Portrait de Bonaparte (Jacques-Louis David)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01177

Décret N°308 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791