L'histoire de France dans ses textes de loi
Une collection de textes de loi et décrets d'époque. Maintenant disponible en ligne.
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01224
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 et 18 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01223
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 20 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01222
Décret de l'Assemblée Nationale de l'année 1791 avec vignette gravée sur bois
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01221
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01220
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01219
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Avril 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01218
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01217
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01216
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01215
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Avril 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01214
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01213
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01212
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 et 9 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01211
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01210
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 19 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01209
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 6 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01208
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 4 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01207
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01206
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01205
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01204
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01203
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01202
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 26 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01201
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 2 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01200
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01199
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 3 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01198
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Février 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01197
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 15 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01196
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01195
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01194
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01193
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01192
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01191
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 14 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01190
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01189
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01188
Décret de l'Assemblée Nationale du 22 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01187
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01186
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01185
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01184
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01183
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01182
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Mars 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01181
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 30 Mai 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01180
Décret N°299 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01179
Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Septembre 1790 (1791)
Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01178
Décret N°1531 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 Septembre 1792, l'An 4 de la Liberté
Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01177
Décret N°308 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Juin 1791