Collection de textes de loi et décrets du XVIIIème et début XIXème siècle

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01321

Décret N°248 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Février 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01320

Décret N°281 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 et 27 Mars 1791

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01319

Décret N°171 avec vignette gravée sur bois du 10 Décembre 1790

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01318

Décret N°284 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 17 Juin 1789 (1791)

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01317

Décret N°491 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 16 Août 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01316

Décret N°70 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 18 Décembre 1790

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01315

Décret N°33 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 25 Décembre 1790

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01314

Décret N°166 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 11 et 12 Février 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01313

Décret N°65 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 23 Décembre 1790 (1791)

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01312

Décret N°291 avec vignette gravée sur bois du 18 Mars 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01311

Décret N°290 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 22 Mars 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01310

Décret N°329 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 24 Février 1791

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01309

Décret N°67 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 27 Décembre 1790

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01308

Décret N°758 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 7 Septembre 1792, l'An 4 de la Liberté

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01307

Décret N°45 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 10 Octobre 1792, l'An 1 de la République Française

Décret
(1792)
N° inventaire : FR-01306

Décret N°35 de la Convention Nationale avec vignette gravée sur bois du 8 Octobre 1792, l'An 1 de la République Française

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01305

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 9 Mars 1791

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01304

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01303

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01302

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01301

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01300

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01299

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01298

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Lettre patente du Roi
(1789)
N° inventaire : FR-01297

Lettre patente du Roi Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01296

Décret de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Déclaration du Roi
(1789)
N° inventaire : FR-01295

Déclaration du Roi Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois

Déclaration du Roi
(1789)
N° inventaire : FR-01294

Déclaration du Roi Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois

Déclaration du Roi
(1720)
N° inventaire : FR-01293

Déclaration du Roi Louis XV de l'année 1720 avec vignette gravée sur bois

Proclamation du Roi
(1789)
N° inventaire : FR-01292

Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1789 avec vignette gravée sur bois

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01291

Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 15 Septembre 1790

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01290

Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01289

Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01288

Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 31 Août 1790

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01287

Proclamation du Roi Louis XVI avec vignette gravée sur bois du 20 Septembre 1790

Ordonnance
(1727)
N° inventaire : FR-01286

Ordonnance Louis XV de l'année 1727 avec vignette gravée sur bois

Ordonnance
(1760)
N° inventaire : FR-01285

Ordonnance Louis XV de l'année 1760 avec vignette gravée sur bois

Ordonnance
(1761)
N° inventaire : FR-01284

Ordonnance Louis XV de l'année 1761 avec vignette gravée sur bois

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01283

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 13 Novembre 1790

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01282

Décret N°309 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 21 Décembre 1790

Décret
(1790)
N° inventaire : FR-01281

Décret de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 12 Novembre 1790

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01280

Décret N°1050 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du 28 Juin 1791

Décret
(1791)
N° inventaire : FR-01279

Décret N°445 de l'Assemblée Nationale avec vignette gravée sur bois du Juillet 1791

Edit du Roi
(1711)
N° inventaire : FR-01278

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1711 avec vignette gravée sur bois

Edit du Roi
(1692)
N° inventaire : FR-01277

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1692 avec vignette gravée sur bois

Edit du Roi
(1714)
N° inventaire : FR-01276

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1714 avec vignette gravée sur bois

Edit du Roi
(1701)
N° inventaire : FR-01275

Edit du Roi Louis XIV de l'année 1701 avec vignette gravée sur bois

Proclamation du Roi
(1790)
N° inventaire : FR-01274

Proclamation du Roi Louis XVI de l'année 1790 avec vignette gravée sur bois